Rejet 4 juillet 2007
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Sur la décision
| Référence : | Cass. 2e civ., 25 oct. 2007, n° 06-16.179 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 06-16.179 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour de cassation, 4 juillet 2007 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 4 novembre 2021 |
| Identifiant Légifrance : | JURITEXT000007531701 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Président : | Président : M. GILLET |
|---|
Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant :
Vu l’article 462 du nouveau code de procédure civile ;
Attendu que l’arrêt condamne la société Avia partner à payer à la société Manpower France une certaine somme en remboursement des frais non compris dans les dépens, alors que cette dernière société n’avait pas comparu ; que cette condamnation aurait dû être prononcée au profit de la société GAN eurocourtage IARD qui avait formé une demande à ce titre ; qu’il s’agit d’une erreur purement matérielle qu’il convient de réparer ;
PAR CES MOTIFS :
Rectifiant l’arrêt 1144 F-P+B du 4 juillet 2007 dit que :
La 3e ligne du 9e paragraphe de la page 3 sera ainsi rédigé :
« … et à la société Gan eurocourtage IARD la somme de 2 000 euros, chacun » ;
Dit qu’à la diligence du greffier en chef de la cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l’arrêt rectifié ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq octobre deux mille sept.
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