N° W 20-86.809 F-N

N° 51225

CK

19 OCTOBRE 2021

NON-ADMISSION

M. SOULARD président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 19 OCTOBRE 2021

M. [N] [H], partie civile, a formé un pourvoi contre l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles, en date du 24 novembre 2020, qui, dans l’information suivie, sur sa plainte, contre Mme [Y] [B], du chef de dénonciation calomnieuse, a confirmé l’ordonnance de non-lieu rendue par le juge d’instruction.

Des mémoires ont été produits, en demande et en défense.

Sur le rapport de M^me Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. [N] [H], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [Y] [B], et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l’audience publique du 21 septembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M^me Ménotti, conseiller rapporteur, M. Bonnal, conseiller de la chambre, et M^me Lavaud, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

FIXE à 2 500 euros la somme que M. [H] devra payer à Mme [B] en application de l’article 618-1 du code de procédure pénale ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf octobre deux mille vingt et un.