Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass. crim., 15 juin 2021, n° 20-87.072 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 20-87.072 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2021:CR50822 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
N° H 20-87.072 F-N
N° 50822
MAS2
15 JUIN 2021
NON-ADMISSION
M. SOULARD président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 15 JUIN 2021
M. [E] [F] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 2020, qui, pour conduite sans assurance en récidive et conduite après usage de stupéfiants, l’a condamné à trois mois d’emprisonnement, 200 euros d’amende et 100 euros au profit du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages.
Un mémoire personnel a été produit.
Sur le rapport de Mme Goanvic, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l’audience publique du 18 mai 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Goanvic, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :
Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du quinze juin deux mille vingt et un.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Juge d'instruction ·
- Tribunal judiciaire ·
- Témoin ·
- Conseiller ·
- Métropole ·
- Administration ·
- Cour de cassation ·
- Avocat général ·
- Viol ·
- République
- Redevance d'occupation inférieure au loyer ·
- Convention d'occupation précaire ·
- Clauses contraires ·
- Bail commercial ·
- Renouvellement ·
- Sociétés immobilières ·
- Précaire ·
- Bail ·
- Indemnité d'éviction ·
- Usage commercial ·
- Redevance ·
- Arrêt confirmatif ·
- Échec ·
- Indemnité
- Livraison surveillée de produits stupéfiants ·
- Article 15-4 du code de procédure pénale ·
- Article 67 bis du code des douanes ·
- Avis du ministère public ·
- Absence d'irrégularité ·
- Criminalite organisee ·
- Mention en procédure ·
- Agent des douanes ·
- Contrôle du juge ·
- Proces-verbal ·
- Autorisation ·
- Habilitation ·
- Conditions ·
- Régularité ·
- Procédure ·
- Pouvoirs ·
- Géolocalisation ·
- Douanes ·
- Véhicule ·
- Captation ·
- Risque ·
- Avis ·
- Juge d'instruction ·
- Lieu privé
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Convention collective nationale de la presse du 8 mai 1974 ·
- Modification du contrat par l'employeur ·
- Modification de l'horaire de travail ·
- 2) contrat de travail, rupture ·
- Contrat de travail, formation ·
- ) contrat de travail, rupture ·
- 1) conventions collectives ·
- Modification substantielle ·
- Catégorie professionnelle ·
- ) conventions collectives ·
- Conventions collectives ·
- Recherches nécessaires ·
- Convention collective ·
- Fonctions exercées ·
- Imputabilité ·
- Classement ·
- Secrétaire ·
- Coefficient ·
- Comptabilité ·
- Salaire ·
- Salariée ·
- Modification ·
- Classification ·
- Horaire de travail ·
- Cour d'appel ·
- Part
- Choix de la méthode la plus fiable et la plus utilisée ·
- Opérations d'expertises ·
- Mesures d'instruction ·
- Expertise ·
- Embouteillage ·
- Sociétés ·
- Test ·
- Associé ·
- Vin ·
- Expert ·
- Responsabilité limitée ·
- Branche ·
- Part ·
- Pourvoi
- Prestation compensatoire ·
- Divorce ·
- Devoir de secours ·
- Condition de vie ·
- Épouse ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Pensions alimentaires ·
- Pourvoi ·
- Condition
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Recours en révision ·
- Pacifique ·
- Communication ·
- Polynésie française ·
- Ministère public ·
- Consorts ·
- Communiqué ·
- Adresses ·
- Recours ·
- Cour de cassation
- Retraite complémentaire ·
- Solidarité ·
- Allocation ·
- Éducation nationale ·
- Emploi ·
- Cour de cassation ·
- Poste ·
- Pourvoi ·
- Secteur privé ·
- Education
- Adresses ·
- Sociétés coopératives ·
- Siège ·
- Coopérative de crédit ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Sociétés civiles immobilières ·
- Impôt ·
- Procédure civile
Sur les mêmes thèmes • 3
- Cour de cassation ·
- Production ·
- Pourvoi ·
- Exécution ·
- Péremption ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Ordonnance ·
- Sociétés ·
- Observation ·
- Radiation
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Adresses ·
- Conseiller ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Rejet ·
- Procédure
- Consentement de l'auteur de l'œuvre prééxistante ·
- Arrangement nouveau d'une œuvre préexistante ·
- Propriété littéraire et artistique ·
- Consentement de son auteur ·
- Œuvre de l'esprit ·
- Œuvre composite ·
- Œuvre musicale ·
- Simple projet ·
- Définition ·
- Nécessité ·
- Auteur ·
- Autorisation ·
- Contrefaçon ·
- Oeuvre composite ·
- Diffusion publique ·
- Enregistrement ·
- Illicite ·
- Droit moral ·
- Droit d'exploitation ·
- Action
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.