Confirmation 10 novembre 2022
Désistement 15 juin 2023
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 15 juin 2023, n° 23-10.331 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-10.331 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rouen, 10 novembre 2022, N° 22/02303 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2023:OR60880 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société Leblanc |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: E 23-10.331
Demandeur(s)
: la société Leblanc
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: M. [C]
Avocat(s)
: la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance
: 60880
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Leblanc, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 janvier 2023 contre l’arrêt rendu le 10 novembre 2022 par la cour d’appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l’opposant à M. [H] [C], domicilié [Adresse 3],
[Localité 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mai 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Leblanc, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Leblanc de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 juin 2023
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Adresses ·
- Veuve ·
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Cour de cassation ·
- Ordonnance ·
- Donner acte ·
- Conseiller ·
- Litige
- Pont ·
- Cours d'eau ·
- Digue ·
- Servitude ·
- Ouvrage ·
- Canal ·
- Propriété ·
- Fond ·
- Lit ·
- Sociétés civiles immobilières
- Sociétés ·
- Cabinet ·
- Désistement ·
- Expertise ·
- Bore ·
- Bahamas ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Siège ·
- Référendaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Désistement ·
- Responsabilité limitée ·
- Siège ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Cour de cassation ·
- Ordonnance ·
- Loisir
- Comté ·
- Référendaire ·
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Doyen ·
- Sociétés ·
- Réponse ·
- Responsabilité limitée ·
- Adresses ·
- Procédure civile
- République du congo ·
- Adjudication ·
- Excès de pouvoir ·
- Pourvoi ·
- Recours juridictionnel ·
- Commission ·
- Sociétés ·
- Peuple autochtone ·
- Jugement ·
- Adresses
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Locataire ·
- Sociétés ·
- Droit d'option ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Mise en état ·
- Renouvellement ·
- Conclusion ·
- Demande ·
- Appel ·
- Recevabilité
- Assemblée plénière ·
- Bâtiment ·
- Référendaire ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Service ·
- Renvoi ·
- Sociétés
- Absence de congé à l'expiration d'une période ·
- Maintien du bail aux conditions initiales ·
- Modification de la durée du bail ·
- Bail en cours ou proroge ·
- Revision triennale ·
- Baux commerciaux ·
- Bail a périodes ·
- Renouvellement ·
- Conditions ·
- Absences ·
- Revision ·
- Prix ·
- Olive ·
- Congé ·
- Bailleur ·
- Révision du loyer ·
- Accord ·
- Résiliation ·
- Durée ·
- Faute
Sur les mêmes thèmes • 3
- Déchéance ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Responsabilité limitée ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Épouse ·
- Sociétés ·
- La réunion ·
- Cour de cassation
- Route ·
- Temps de travail ·
- Avoine ·
- Salarié ·
- Accord-cadre ·
- Salaire ·
- Durée du travail ·
- Accord d'entreprise ·
- Accord collectif ·
- Associations
- Géothermie ·
- Adresses ·
- Siège ·
- Mutuelle ·
- Architecte ·
- Société par actions ·
- Responsabilité limitée ·
- Société anonyme ·
- Pourvoi ·
- Irlande
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.