Confirmation 2 novembre 2022
Désistement 11 mai 2023
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 mai 2023, n° 23-11.412 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-11.412 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2 novembre 2022, N° 19/14618 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2023:OR60708 |
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Sur les parties
| Parties : | SARL, SARL Corlay |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: E 23-11.412
Demandeur(s)
: M. [S] et autre
Avocat(s)
: la SARL Corlay
Défendeur(s)
: Mme [S]
Ordonnance
: 60708
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [D] [S], domicilié [Adresse 2],
2°/ M. [T] [S], domicilié [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 30 janvier 2023 contre l’arrêt rendu le 2 novembre 2022 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige les opposant à Mme [O] [S] épouse [Z], domiciliée
[Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 mars 2023, la SARL Corlay, agissant au nom de M. [D] [S] et de M. [T] [S],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [S] et à M. [T] [S] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 mai 2023
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