Désistement 30 novembre 2023
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 30 nov. 2023, n° 23-15.378 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-15.378 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Metz, 7 mars 2023, N° 21/00313 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2023:OR61577 |
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Sur les parties
| Parties : | association Groupe SOS santé |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: R 23-15.378
Demandeur(s)
: l’association Groupe SOS santé
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Défendeur(s)
: M. [J] et autres
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie,
la SCP Foussard et Froger
Ordonnance
: 61577
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L’association Groupe SOS santé, association de droit local, domiciliée [Adresse 6], venant aux droits de l’association Lorraine Santé Hospitalor, agissant en son établissement du centre hospitalier de [Localité 11], sis [Adresse 10], a formé un pourvoi le 9 mai 2023 contre l’arrêt rendu le 7 mars 2023 par la cour d’appel de Metz
(1re chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [X] [J], domicilié [Adresse 8], pris tant en son nom personnel qu’en qualité d’héritier de [Z] [J],
2°/ à M. [S] [J], domicilié [Adresse 3], agissant tant en son nom personnel qu’en qualité d’héritier de [Z] [J],
3°/ à Mme [U] [J] épouse [D], domiciliée [Adresse 7], agissant tant en son nom personnel qu’en qualité d’héritière de [Z] [J],
4°/ à Mme [V] [J], domiciliée [Adresse 4], agissant tant en son nom personnel qu’en qualité d’héritière de [Z] [J],
5°/ à Mme [E] [J], domiciliée [Adresse 2], agissant tant en son nom personnel qu’en qualité d’héritière de [Z] [J],
6°/ à Mme [I] [J] épouse [R], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 9], agissant tant en son nom personnel qu’en qualité d’héritière de [Z] [J],
7°/ à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Moselle, dont le siège est [Adresse 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 septembre 2023, la SARL Le Prado – Gilbert, agissant au nom de l’association Groupe SOS santé, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l’association Groupe SOS santé de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 30 novembre 2023
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