Infirmation partielle 6 avril 2023
Désistement 14 décembre 2023
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 14 déc. 2023, n° 23-16.752 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-16.752 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6 avril 2023, N° 22/05660 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2023:OR61668 |
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Sur les parties
| Parties : | société Allianz Iard, caisse primaire d'assurance maladie |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[T]
Pourvoi n°
: J 23-16.752
Demandeur(s)
: M. [F] et autre
Avocat(s)
: la SCP Richard
Défendeur(s)
: la société Allianz Iard et autre
Avocat(s)
: la SCP Duhamel
Ordonnance
: 61668
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [Y] [F], domicilié [Adresse 3],
2°/ Mme [E] [F], domiciliée [Adresse 4],
ont formé un pourvoi le 6 juin 2023 contre l’arrêt rendu le 6 avril 2023 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 1-6), dans le litige les opposant :
1°/ à la société Allianz Iard, dont le siège est [Adresse 1],
[Adresse 1],
2°/ à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des [Localité 5],
dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 octobre 2023, la SCP Richard, agissant au nom de M. [Y] [F] et de Mme [E] [F], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [F] et à Mme [E] [F] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 décembre 2023
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