Confirmation 1 décembre 2022
Désistement 29 juin 2023
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 29 juin 2023, n° 23-12.849 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-12.849 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 1 décembre 2022, N° 21/03104 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2023:OR60964 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: S 23-12.849
Demandeur(s)
: M. [S] et autre
Avocat(s)
: Me Soltner
Défendeur(s)
: M. [A] et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 60964
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [O] [S],
2°/ M. [R] [S],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 1er mars 2023 contre l’arrêt rendu le 1er décembre 2022 par la cour d’appel de Versailles (3e chambre), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [U] [A], domicilié [Adresse 6], pris tant en son nom personnel qu’en qualité d’ayant droit de [I] [J],
2°/ à Mme [F] [G] épouse [X], domiciliée [Adresse 4] (Belgique), prise tant en son nom personnel qu’en qualité d’ayant droit de [W] [E] épouse [G],
3°/ à Mme [L] [X] épouse [C], domiciliée [Adresse 8],
[Localité 2] (Belgique),
4°/ à M. [V] [H], domicilié [Adresse 3] (États-Unis),
5°/ à la société Sogecap, dont le siège est [Adresse 9],
[Localité 7],
6°/ à la société Chancé-[T] & associés, dont le siège est [Adresse 5], notaires, (anciennement dénommée Scp André Chance, [B] [T], Stéphane Chaix-Bryan, Raynald Chance, Thibaut Bunetel, Valérie Outrequin, Vincent Grandcollot et Emmanuelle Chaix-Bryan),
7°/ à M. [B] [T], domicilié [Adresse 5], notaire, associé de la société Chancé-[T] & associés.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 mai 2023, Me Soltner, agissant au nom de M. [O] [S] et de M. [R] [S], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [O] [S] et à M. [R] [S] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 29 juin 2023
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