Confirmation 4 avril 2023
Désistement 21 décembre 2023
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 21 déc. 2023, n° 23-16.668 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-16.668 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Toulouse, 4 avril 2023, N° 21/01974 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2023:OR61725 |
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Sur les parties
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: T 23-16.668
Demandeur(s)
: la société Mma Iard et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: M. [M]
Ordonnance
: 61725
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société Mma Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 4],
2°/ la société Mma Iard assurances mutuelles, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 4],
ont formé un pourvoi le 5 juin 2023 contre l’arrêt rendu le 4 avril 2023 par la cour d’appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige les opposant à M. [I], [J] [M], domicilié [Adresse 3],
[Localité 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 octobre 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Mma Iard et de la société Mma Iard assurances mutuelles,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Mma Iard et à la société Mma Iard assurances mutuelles de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 21 décembre 2023
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