CIV. 1

MY1

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 4 décembre 2024

Rejet non spécialement motivé

M^me CHAMPALAUNE, président

Décision n° 10652 F

Pourvoi n° S 23-18.162

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 DÉCEMBRE 2024

M. [V] [K], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 23-18.162 contre l’arrêt rendu le 3 avril 2023 par la cour d’appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l’opposant :

1°/ à Mme [X] [G], domiciliée [Adresse 4],

2°/ à la société BTSG 2, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], représentée par M. [E] [I], en qualité de liquidateur judiciaire de Mme [X] [G],

3°/ à la société MMA IARD, société anonyme,

4°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société d’assurance mutuelle à cotisations fixes,

ayant toutes deux leur siège [Adresse 2],

défenderesses à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. [K], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, après débats en l’audience publique du 15 octobre 2024 où étaient présents M^me Champalaune, président, M. Chevalier, conseiller rapporteur, M^me Duval-Arnould, conseiller doyen, et M^me Ben Belkacem, greffier de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [K] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [K] et le condamne à payer aux sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles la somme de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatre décembre deux mille vingt-quatre.