Infirmation partielle 4 avril 2024
Désistement 10 octobre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 10 oct. 2024, n° 24-14.173 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-14.173 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 4 avril 2024, N° 22/06512 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 octobre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61242 |
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Sur les parties
| Parties : | société Citya immobilier c/ pôle 6 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: B 24-14.173
Demandeur(s)
: la société Citya immobilier [Localité 5]
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: M. [Y] et autre
Avocat(s)
: la SCP Boucard-Maman
Ordonnance
: 61242
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Citya immobilier [Localité 5], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2] [Localité 5],
[Localité 5], a formé un pourvoi le 18 avril 2024 contre l’arrêt rendu le 4 avril 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [K] [Y], domicilié [Adresse 1], [Localité 4],
2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 3], anciennement dénommée Pôle emploi.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 août 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Citya immobilier [Localité 5], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Citya immobilier [Localité 5] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 10 octobre 2024
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