Infirmation partielle 28 septembre 2023
Désistement 10 octobre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 10 oct. 2024, n° 23-24.050 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-24.050 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Amiens, 28 septembre 2023, N° 20/05941 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 octobre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61228 |
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Sur les parties
| Parties : | société CSF c/ société FCL Distri, société Evolution |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: S 23-24.050
Demandeur(s)
: la société CSF et autre
Avocat(s)
: la SARL Delvolvé et Trichet
Défendeur(s)
: la société V & V, ès qualités, et autres
Avocat(s)
: la SCP Ohl et Vexliard
Ordonnance
: 61228
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société CSF, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], venant aux droits de la société CSF France,
2°/ la société Carfuel, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 29 décembre 2023 contre l’arrêt rendu le 28 septembre 2023 par la cour d’appel d’Amiens (chambre économique), dans le litige les opposant :
1°/ à la société V & V, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], prise en qualité d’administrateur judiciaire,
2°/ à la société FCL Distri, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],
3°/ à la société Evolution, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée société Grave-Randoux, prise en qualité de mandataire judiciaire.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 avril 2024, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant au nom de la société CSF et de la société Carfuel, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société CSF et à la société Carfuel de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 10 octobre 2024
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