Désistement 12 septembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 sept. 2024, n° 24-11.347 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-11.347 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Les Sables-d'Olonne, 4 décembre 2023, N° 23/00635 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 septembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61100 |
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Sur les parties
| Parties : | société Port de plaisance de l' Herbaudière |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: E 24-11.347
Demandeur(s)
: M. [L]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la société Port de plaisance de l’Herbaudière
Ordonnance
: 61100
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [K] [L], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 février 2024 contre le jugement rendu le 4 décembre 2023 par le tribunal judiciaire des Sables-d’Olonne, dans le litige l’opposant à la société Port de plaisance de l’Herbaudière, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 juin 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [K] [L], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [L] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 septembre 2024
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