Confirmation 30 novembre 2023
Désistement 10 octobre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 10 oct. 2024, n° 24-12.346 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-12.346 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nîmes, 30 novembre 2023, N° 22/03772 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 octobre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61210 |
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Sur les parties
| Parties : | centre des finances publiques de, pôle de recouvrement spécialisé des, Banque populaire Val de France |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: R 24-12.346
Demandeur(s)
: M. [W]
Avocat(s)
: la SCP Jean-Philippe Caston
Défendeur(s)
: M. [M] et autres
Avocat(s)
: la SCP [Localité 7]-[Localité 6] et Thiriez
Ordonnance
: 61210
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [H] [W], domicilié [Adresse 3],
a formé un pourvoi le 27 février 2024 contre l’arrêt rendu le 30 novembre 2023 par la cour d’appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [V] [M], domicilié [Adresse 4],
2°/ au comptable du centre des finances publiques de [Localité 8], domicilié
[Adresse 1],
3°/ au comptable du pôle de recouvrement spécialisé des Yvelines, domicilié
[Adresse 2],
4°/ à la société Banque populaire Val de France, société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable, dont le siège est [Adresse 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 juin 2024, la SCP Jean-Philippe Caston, agissant au nom de M. [H] [W], a déclaré
se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [W] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 10 octobre 2024
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