Cour de cassation, 2e chambre civile, 16 mai 2024, n° 21-25.892

CA Paris 26 octobre 2021

CASS
Rejet 16 mai 2024

Arguments

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Rejeté
Moyens de cassation
La cour a estimé que les moyens de cassation invoqués ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
Rejeté
Demande de remboursement des dépens
La cour a rejeté les demandes en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Résumé par Doctrine IA

Le demandeur au pourvoi en cassation a formé un pourvoi contre un arrêt rendu par la cour d'appel de Paris dans un litige l'opposant à la société BGL BNP Paribas, à M. F N et à Mme O Z. Le demandeur a invoqué plusieurs moyens de cassation, mais la Cour de cassation a considéré que ces moyens n'étaient pas de nature à entraîner la cassation. Par conséquent, le pourvoi a été rejeté. Le demandeur a été condamné aux dépens et ses demandes ont été rejetées. La Cour de cassation n'a pas motivé spécialement sa décision en application de l'article 1014 du code de procédure civile.

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Sur la décision

Référence :	Cass. 2e civ., 16 mai 2024, n° 21-25.892
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	21-25.892
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Cour d'appel de Paris, 26 octobre 2021, N° 20/01982
Dispositif :	Rejet
Date de dernière mise à jour :	6 août 2024
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2024:C210390
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Parties :	pôle 4 - chambre 8, société BGL BNP Paribas, société Allianz vie

Texte intégral

CIV. 2

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 16 mai 2024

Rejet non spécialement motivé

M^me LEROY-GISSINGER, conseiller doyen

faisant fonction de président

Décision n° 10390 F

Pourvoi n° C 21-25.892

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MAI 2024

M. [K] [J], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 21-25.892 contre l’arrêt rendu le 26 octobre 2021 par la cour d’appel de Paris (pôle 4 – chambre 8), dans le litige l’opposant :

1°/ à la société BGL BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3] (Luxembourg),

2°/ à M. [F] [N],

3°/ à Mme [O] [Z], épouse [N],

tous deux domiciliés [Adresse 4],

4°/ à la société Allianz vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Martin, conseiller, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [J], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société BGL BNP Paribas, et l’avis de M. Grignon-Dumoulin, avocat général, après débats en l’audience publique du 19 mars 2024 où étaient présents M^me Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Martin, conseiller rapporteur, M^me Chauve, conseiller, et M^me Cathala, greffier de chambre,

la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Il est donné acte à M. [J] du désistement de son pourvoi en ce qu’il est dirigé contre la société Allianz vie.

2. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [J] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du seize mai deux mille vingt-quatre.