Infirmation partielle 30 janvier 2024
Désistement 12 septembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 sept. 2024, n° 24-13.605 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-13.605 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Besançon, 30 janvier 2024, N° 21/02170 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 septembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61080 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: J 24-13.605
Demandeur(s)
: M. [B]
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: la société Electricité de France (EDF)
Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet
Ordonnance
: 61080
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [K] [B], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 2 avril 2024 contre l’arrêt rendu le 30 janvier 2024 par la cour d’appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l’opposant à la société Electricité de France (EDF), société anonyme, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 juin 2024, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [K] [B], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [B] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 septembre 2024
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