Rejet 6 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 déc. 2024, n° 23-22.704 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-22.704 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rennes, 5 octobre 2023, N° 23/00648 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 décembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR91153 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : D 23-22.704
Demandeur : M. [S] et autre
Défendeur : M. [D]
Requête n° : 486/24
Ordonnance : 91153 du 19 décembre 2024
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [J] [D], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [M] [S], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [V] [E] épouse [S], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 28 novembre 2024, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 14 mai 2024 par laquelle M. [J] [D] demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 23-22.704 formé le 22 novembre 2023 par M. [M] [S] et Mme [V] [E] épouse [S] à l’encontre de l’arrêt rendu le 5 octobre 2023 par la cour d’appel de Rennes ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Fabrice Burgaud, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observations du 25 novembre 2024, M. [J] [D] s’est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l’arrêt attaqué.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que M. [J] [D] s’est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 23-22.704.
Fait à Paris, le 19 décembre 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret
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