CIV. 1

IJ

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 11 septembre 2024

Rejet non spécialement motivé

M^me CHAMPALAUNE, président

Décision n° 10472 F-D

Pourvois n°

A 21-11.216

J 21-18.561 JONCTION

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 SEPTEMBRE 2024

M. [K] [F], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 21-11.216 contre un arrêt rendu le 1er décembre 2020 par la cour d’appel d’Amiens (1re chambre civile), dans le litige l’opposant :

1°/ à Mme [B] [Z], épouse [X], domiciliée [Adresse 3],

2°/ à Mme [V] [Z], divorcée [G],

3°/ à M. [O] [G],

4°/ à M. [D] [G],

tous trois domiciliés [Adresse 1],

5°/ à Mme [P] [Z], épouse [R], domiciliée [Adresse 4],

défendeurs à la cassation.

Mme [B] [Z], épouse [X], a également formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

1°/ Mme [V] [Z], divorcée [G],

2°/ M. [O] [G], domicilié [Adresse 6],

3°/ M. [D] [G], domicilié [Adresse 5],

ont formé le pourvoi n° J 21-18.561 contre le même arrêt rendu, dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [B] [Z], épouse [X],

2°/ à Mme [P] [Z], épouse [R],

3°/ à M. [K] [F],

défendeurs à la cassation.

Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Sur le rapport de M^me Dard, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [F], de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme [B] [Z], de la SARL Gury & Maitre, avocat de Mme [V] [Z], et de MM. [O] et [D] [G], de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [P] [Z], et l’avis de M. Sassoust, avocat général, après débats en l’audience publique du 11 juin 2024 où étaient présentes M^me Champalaune, président, M^me Dard, conseiller rapporteur, M^me Auroy, conseiller doyen, et M^me Layemar, greffier de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. En raison de leur connexité, les pourvois n° A 21-11.216 et n° J 21-18.561 sont joints.

2. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE les pourvois principaux et le pourvoi incident n° A 21-11.216 ;

Laisse les dépens à la charge des parties ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze septembre deux mille vingt-quatre.