Infirmation partielle 17 janvier 2024
Désistement 26 septembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 sept. 2024, n° 24-13.474 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-13.474 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rennes, 17 janvier 2024, N° 23/02755 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 1 octobre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61183 |
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Sur les parties
| Parties : | société Allianz Iard c/ société par actions simplifiée, société Alsetex |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: S 24-13.474
Demandeur(s)
: la société Allianz Iard
Avocat(s)
: la SARL Gury & Maitre
Défendeur(s)
: la société Alsetex
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 61183
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 29 mars 2024 contre l’arrêt rendu le 17 janvier 2024 par la cour d’appel de Rennes (5e chambre), dans le litige l’opposant à la société Alsetex, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 juillet 2024, la SARL Gury & Maitre, agissant au nom de la société Allianz Iard, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Allianz Iard de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 septembre 2024
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