Confirmation 12 avril 2023
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 janv. 2024, n° 23-18.937 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-18.937 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Toulouse, 12 avril 2023, N° 19/05165 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR50057 |
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Sur les parties
| Parties : | société Charpentes tradition Pyrénées c/ société Abeille Iard et santé, société Alca bois, société La Méridionale des bois et matériaux |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: J 23-18.937
Demandeur(s)
: la société Charpentes tradition Pyrénées (CTP)
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: la société Abeille Iard et santé et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
la SCP Gury & Maitre,
la SCP Sevaux et Mathonnet
Ordonnance
: 50057
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Charpentes tradition Pyrénées (CTP), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 24 juillet 2023 contre l’arrêt rendu le 12 avril 2023 par la cour d’appel de Toulouse (2e chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Abeille Iard et santé, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1], anciennement dénommée Aviva assurances,
2°/ à la société La Méridionale des bois et matériaux, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
3°/ à la société Alca bois, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 5].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 11 janvier 2024
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