Désistement 26 septembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 sept. 2024, n° 24-12.529 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-12.529 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nancy, 16 novembre 2023, N° 23/01179 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 1 octobre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61175 |
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Sur les parties
| Parties : | société Domofinance, société anonyme |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Q 24-12.529
Demandeur(s)
: Mme [U]
Avocat(s)
: la SCP Poupet & Kacenelenbogen
Défendeur(s)
: la société Domofinance
Ordonnance
: 61175
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [I] [U], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 6 mars 2024 contre l’arrêt rendu le 16 novembre 2023 par la cour d’appel de Nancy (2e chambre civile), dans le litige l’opposant à la société Domofinance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 juillet 2024, la SCP Poupet & Kacenelenbogen, agissant au nom de Mme [I] [U], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [I] [U] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 septembre 2024
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