Confirmation 7 juillet 2023
Désistement 12 septembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 sept. 2024, n° 23-23.971 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-23.971 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Cayenne, 7 juillet 2023, N° 22/00407 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 septembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61026 |
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Sur les parties
| Parties : | association L' Ebène |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: F 23-23.971
Demandeur(s)
: Mme [C]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: l’association L’Ebène
Ordonnance
: 61026
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [I] [C], domiciliée [Adresse 2],
97300 Cayenne, a formé un pourvoi le 27 décembre 2023 contre l’arrêt rendu le 7 juillet 2023 par la cour d’appel de Cayenne (chambre sociale), dans le litige l’opposant à l’association L’Ebène, domiciliée [Adresse 1],
[Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 mai 2024, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de Mme [I] [C], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [I] [C] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 septembre 2024
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