SOC.

CZ

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 2 octobre 2024

Rejet non spécialement motivé

M^me CAPITAINE, conseiller doyen

faisant fonction de président

Décision n° 10808 F

Pourvoi n° R 22-20.687

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 OCTOBRE 2024

M. [T] [C], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 22-20.687 contre l’arrêt rendu le 25 février 2022 par la cour d’appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l’opposant à la société Egis bâtiments Nord, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Nirdé-Dorail, conseiller, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [C], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Egis bâtiments Nord, après débats en l’audience publique du 3 septembre 2024 où étaient présentes M^me Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, M^me Nirdé-Dorail, conseiller rapporteur, M^me Lacquemant, conseiller, et M^me Aubac, greffier de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [C] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du deux octobre deux mille vingt-quatre.