Désistement 24 octobre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 24 oct. 2024, n° 24-16.003 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-16.003 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 17 mai 2024, N° 24/06201 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 28 octobre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61290 |
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Sur les parties
| Parties : | société Marie Brizard Wine |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: R 24-16.003
Demandeur(s)
: la société Marie Brizard Wine & Spirits France
Avocat(s)
: la SAS Hannotin avocats
Ordonnance
: 61290
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Marie Brizard Wine & Spirits France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 31 mai 2024 contre l’ordonnance rendue le 17 mai 2024 par la présidente de chambre déléguée à la cour d’appel de Paris (pôle 1, chambre 7).
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juillet 2024, la SAS Hannotin avocats, agissant au nom de la société Marie Brizard Wine & Spirits France, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Marie Brizard Wine & Spirits France de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 24 octobre 2024
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