Infirmation partielle 22 juin 2023
Désistement 14 novembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 14 nov. 2024, n° 23-20.197 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-20.197 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Grenoble, 22 juin 2023, N° 21/03321 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 novembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61424 |
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Sur les parties
| Parties : | société FC Grenoble rugby |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: D 23-20.197
Demandeur(s)
: la société FC Grenoble rugby
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: M. [X]
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 61424
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société FC Grenoble rugby, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 22 août 2023 contre l’arrêt rendu le 22 juin 2023 par la cour d’appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l’opposant à M. [E] [X], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 décembre 2023, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de la société FC Grenoble rugby, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société FC Grenoble rugby de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 novembre 2024
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