Rejet 21 novembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 25 oct. 2024, n° 24-20.882 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-20.882 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Paris, 14 octobre 2024, N° 24/03397 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 1 novembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR31873 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | syndicat, syndicat Confédération Générale du Travail - CGT c/ syndicat Union des syndicats Gilets Jaunes |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION Paris, le 25 octobre 2024
Le premier président
_______
ORDONNANCE
N/réf à rappeler : Ord n° 31873
Pourvoi N° : U 24-20.882
Demandeurs : 1- le syndicat Confédération Générale du Travail – CGT
Représenté par : SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeurs : 1- le syndicat CGT-FO
2- le syndicat CFTC
3- le syndicat CFE CGC
4- le syndicat UNSA
5 – CFDT
6- la Direction générale du travail
7 – le syndicat Union des syndicats Gilets Jaunes
8- le syndicat SCID
La déléguée du premier président de la Cour de cassation,
AGISSANT d’office en vertu de l’article 1009 du code de procédure civile ;
VU le pourvoi n° U 24-20.882, formé le 24 octobre 2024 par le syndicat Confédération Générale du Travail – CGT, contre un jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Paris (RG 24/03397), le 14 octobre 2024 ;
Vu l’avis présenté par Monsieur le procureur général le 25 octobre 2024 et reçu au service des procédures de la première présidence le même jour ;
***
En présence d’un contentieux relatif aux élections professionnelles, il y a lieu, dans le souci de ne pas retarder le processus électoral de réduire les délais d’instruction du pourvoi.
EN CONSEQUENCE,
Le délai imparti pour le dépôt du mémoire ampliatif est réduit à 7 jours, à compter de la notification de la présente ordonnance au syndicat Confédération Générale du Travail (GGT) et le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense est réduit à 5 jours, à compter de la signification du mémoire ampliatif aux huit syndicats suivants : CGT-FO, CFTC, CFE CGC, UNSA, CFDT, la Direction générale du travail, Union des syndicats Gilets Jaunes et SCID
P/ Le premier président
La conseillère référendaire déléguée
Caroline Azar
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