Infirmation partielle 8 février 2024
Désistement 12 septembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 sept. 2024, n° 24-14.747 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-14.747 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Chambéry, 8 février 2024, N° 23/00903 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 septembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61049 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: A 24-14.747
Demandeur(s)
: Mme [L]
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s)
: le Fonds commun de titrisation Castanea
Ordonnance
: 61049
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [D] [L], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 mai 2024 contre l’arrêt rendu le 8 février 2024 par la cour d’appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l’opposant au Fonds commun de titrisation Castanea, dont le siège est
[Adresse 2], ayant pour société de gestion
IQ EQ management, anciennement dénommée Equitis gestion, représentée par la société MCS et associés, venant aux droits de la Société générale.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 mai 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de Mme [D] [L], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [D] [L] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 septembre 2024
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