Rejet 10 décembre 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass. 1re civ., 10 déc. 2025, n° 23-23.674 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-23.674 23-23.674 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 17 octobre 2023, N° 21/12188 |
| Dispositif : | Rejet |
| Date de dernière mise à jour : | 18 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:C110739 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
CIV. 1
IJ
COUR DE CASSATION
______________________
Décision du 10 décembre 2025
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Décision n° 10739 F
Pourvoi n° G 23-23.674
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 DÉCEMBRE 2025
M. [T] [E], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 23-23.674 contre l’arrêt rendu le 17 octobre 2023 par la cour d’appel de Paris (pôle 3, chambre 2), dans le litige l’opposant à Mme [D] [U], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [E], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de Mme [U], après débats en l’audience publique du 21 octobre 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Vanoni-Thiery, conseillère référendaire rapporteure, Mme Auroy, conseillère doyenne, et Mme Tifratine, greffière de chambre,
la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne M. [E] aux dépens ;
En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [E] et le condamne à payer à Mme [U] la somme de 3 000 euros ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le dix décembre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Citation ·
- Harcèlement moral ·
- Procédure pénale ·
- Branche ·
- Liberté fondamentale ·
- Défense ·
- Sauvegarde ·
- Pourvoi ·
- Tribunal correctionnel ·
- Cour de cassation
- Outillage ·
- Radiation ·
- Cour de cassation ·
- Exécution immédiate ·
- Observation ·
- Ordonnance ·
- Sociétés ·
- Inexecution ·
- Avocat ·
- Pourvoi
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Notaire ·
- Cabinet ·
- Référendaire ·
- Cour de cassation ·
- Ordonnance ·
- Donner acte ·
- Conseiller
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Faute établie à l'encontre d'un seul des conducteurs ·
- Accident de la circulation ·
- Constatations suffisantes ·
- Cause exclusive ·
- Collision ·
- Mutuelle ·
- Commerçant ·
- Industriel ·
- Veuve ·
- Route ·
- Siège ·
- Consorts ·
- Assurances ·
- Épouse ·
- Faute
- Désistement ·
- Bore ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Carolines ·
- Donner acte ·
- Cabinet
- Adresses ·
- Salarié ·
- Travail temporaire ·
- Syndicat ·
- Action ·
- Organisation syndicale ·
- Sociétés ·
- Pouvoir d'achat ·
- Prime ·
- Substitution
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Pourvoi ·
- Sociétés ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Doyen ·
- Enseigne ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Rejet ·
- Application
- Inaptitude du salarié ·
- Employeur ·
- Licenciement ·
- Hôtel ·
- Manquement ·
- Isolement ·
- Dommages-intérêts ·
- Médecine du travail ·
- Médecine ·
- Cause
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Cour de cassation ·
- Responsabilité limitée ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Siège ·
- Carolines
Sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Sociétés civiles immobilières ·
- Déchéance ·
- Pourvoi ·
- Siège ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Bore ·
- Ordonnance ·
- Carolines
- Retrait de l'autorisation par l'inspecteur du travail ·
- Contrat de travail, rupture ·
- Représentation des salariés ·
- Contrat de travail ·
- Règles communes ·
- Salarié protégé ·
- Réintégration ·
- Licenciement ·
- Autorisation de licenciement ·
- Retrait ·
- Recours hiérarchique ·
- Inspecteur du travail ·
- Fonctionnaire ·
- Textes ·
- Délégués syndicaux ·
- Cour d'appel
- Contrats et obligations ·
- Clause pénale ·
- Exécution ·
- Nécessité ·
- Révision ·
- Pénalité ·
- Prêt ·
- Crédit ·
- Sociétés civiles immobilières ·
- Privé ·
- Juge ·
- Branche ·
- Isolant ·
- Sociétés civiles
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.