Cour de cassation, Chambre criminelle, 1er avril 2026, n° 25-80.577

CASS 1 avril 2026

Résumé par Doctrine IA

La Cour de cassation déclare le pourvoi formé par M. [T] [K] non admis. Elle constate qu'aucun moyen juridique n'est susceptible de permettre l'admission de ce recours.

La décision attaquée émanait d'une cour d'assises qui avait condamné M. [T] [K] à huit ans d'emprisonnement pour viol et agression sexuelle aggravés. Le demandeur au pourvoi n'a invoqué aucun moyen spécifique dans la décision fournie, ce qui a conduit à la non-admission de son recours.

En conséquence, la Cour de cassation fixe à 2 500 euros la somme que M. [T] [K] devra payer aux parties représentées par la SCP Spinosi, en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale.

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Sur la décision

Référence :	Cass. crim., 1er avr. 2026, n° 25-80.577
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	25-80.577
Importance :	Inédit
Textes appliqués :	Article 567-1-1 du code de procedure penale.
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	9 avril 2026
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2026:CR50444
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Sur les parties

Cabinet(s) :	"SCP SPINOSI" SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION

Texte intégral

N° A 25-80.577 F

N° 50444

1ER AVRIL 2026

NON-ADMISSION

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 1ER AVRIL 2026

M. [T] [K] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la cour d’assises de [Localité 1], en date du 22 novembre 2024, qui, pour viol et agression sexuelle, aggravés, l’a condamné à huit ans d’emprisonnement.

Des mémoires ont été produits, en demande et en défense.

Sur le rapport de M^me Diop-Simon, conseillère référendaire, les observations de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [T] [K], les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [L] [X], Mmes [Z] et [C] [X], et les conclusions de M^me Chauvelot, avocate générale référendaire, après débats en l’audience publique du 4 mars 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M^me Diop-Simon, conseillère rapporteure, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et M^me Le Roch, greffière de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

FIXE à 2 500 euros la somme globale que M. [T] [K] devra payer aux parties représentées par la SCP Spinosi, avocat à la Cour, en application de l’article 618-1 du code de procédure pénale ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du premier avril deux mille vingt-six.