Confirmation 15 novembre 2023
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 17 oct. 2024, n° 24-10.841 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-10.841 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 15 novembre 2023, N° 20/02631 |
| Dispositif : | Rejet |
| Date de dernière mise à jour : | 21 octobre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR90981 |
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Sur les parties
| Parties : | société AWP France |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ORejRad
Pourvoi n° : E 24-10.841
Demandeur : la société AWP France
Défendeur : Mme [P]
Requête n° : 608/24
Ordonnance n° : 90981 du 17 octobre 2024
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
Mme [E] [P], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société AWP France, ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 26 septembre 2024, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 27 juin 2024 par laquelle Mme [E] [P] demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 22 janvier 2024 par la société AWP France à l’encontre de l’arrêt rendu le 15 novembre 2023 par la cour d’appel de Versailles, dans l’instance enregistrée sous le numéro E 24-10.841 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l’examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l’arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n’y a pas lieu de radier l’affaire du rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 17 octobre 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
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