Confirmation 12 octobre 2023
Désistement 12 septembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 sept. 2024, n° 24-10.329 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-10.329 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Papeete, 12 octobre 2023, N° 22/00183 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 septembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61020 |
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Sur les parties
| Parties : | société Socimat c/ société civile immobilière, société Juan, société Tit |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Y 24-10.329
Demandeur(s)
: la société Socimat
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: la société Tit et autres
Ordonnance
: 61020
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Socimat, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], a formé un pourvoi le 10 janvier 2024 contre l’arrêt rendu le 12 octobre 2023 par la cour d’appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Tit, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 8], [Localité 2],
2°/ à M. [D] [A], domicilié [Adresse 3],
[Localité 1], pris en qualité de liquidateur à la liquidation de la société Tit,
3°/ à la société Juan, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 8], [Localité 2],
4°/ à M. [C], [V] [K], domicilié [Adresse 6],
[Localité 2],
5°/ à M. [N], [T], [Y] [W], domicilié [Adresse 5], [Localité 2],
6°/ au curateur aux biens et successions vacants, domicilié [Adresse 4]
[Adresse 4], [Localité 1], Polynésie française, représentant les héritiers inconnus de M. [G] [F] [S].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 mai 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Socimat, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Socimat de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 septembre 2024
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