Infirmation 7 mars 2024
Désistement 28 novembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 28 nov. 2024, n° 24-14.896 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-14.896 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rouen, 7 mars 2024, N° 23/03013 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 2 décembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61455 |
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Sur les parties
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: N 24-14.896
Demandeur(s)
: la société MMA Iard et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: M. [E]
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Ordonnance
: 61455
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 4],
2°/ la société MMA Iard assurances mutuelles, société d’assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 4],
ont formé un pourvoi le 6 mai 2024 contre l’arrêt rendu le 7 mars 2024 par la cour d’appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige les opposant à M. [F] [E], domicilié [Adresse 2], [Localité 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 septembre 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société MMA Iard et de la société MMA Iard assurances mutuelles,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MMA Iard et à la société MMA Iard assurances Mutuelles de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 novembre 2024
La conseillère référendaire déléguée,
Mme Caroline Azar
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