Confirmation 18 janvier 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 3 oct. 2024, n° 24-14.543 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-14.543 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Montpellier, 18 janvier 2024, N° 23/03635 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 7 octobre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR50839 |
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Sur les parties
| Parties : | société |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: D 24-14.543
Demandeur(s)
: M. [X] et autres
Avocat(s)
: Me Carbonnier
Défendeur(s)
: M. [P] et autres
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Ordonnance
: 50839
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [V] [X], domicilié [Adresse 6],
2°/ la société Roch, société civile immobilière, dont le siège est domaine
[Adresse 9],
3°/ la société CGIF, dont le siège est [Adresse 6],
ont formé un pourvoi le 26 avril 2024 contre l’arrêt rendu le 18 janvier 2024 par la cour d’appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [G] [P], domicilié [Adresse 1],
[Localité 3],
2°/ à M. [F] [P], domicilié [Adresse 2],
3°/ à Mme [N] [P], domiciliée [Adresse 7],
4°/ à la société [Adresse 5], société civile d’exploitation agricole,
dont le siège est [Adresse 4].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 8], le 3 octobre 2024
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