Infirmation partielle 20 juin 2023
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 8 févr. 2024, n° 23-20.860 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-20.860 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Poitiers, 20 juin 2023, N° 21/02927 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR50242 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société Atlantic systems c/ société QBE Europe |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: Z 23-20.860
Demandeur(s)
: la société Atlantic systems & services
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Briard
Défendeur(s)
: la société QBE Europe et autre
Avocat(s)
: la SARL Corlay
Ordonnance
: 50242
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Atlantic systems & services, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 5 septembre 2023 contre l’arrêt rendu le 20 juin 2023 par la cour d’appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société QBE Europe, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société QBE insurance Europe limited,
2°/ à Mme [X] [C], domiciliée [Adresse 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 8 février 2024
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