Infirmation partielle 12 décembre 2023
Désistement 4 juillet 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 4 juil. 2024, n° 24-11.023 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-11.023 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Amiens, 12 décembre 2023, N° 22/04679 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR60862 |
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Sur les parties
| Parties : | société Miroiterie du Beauvaisis |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: C 24-11.023
Demandeur(s)
: la société Miroiterie du Beauvaisis
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: M. [T]
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Ordonnance
: 60862
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Miroiterie du Beauvaisis, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 3], a formé un pourvoi le 26 janvier 2024 contre l’arrêt rendu le 12 décembre 2023 par la cour d’appel d’Amiens (5e chambre prud’homale), dans le litige l’opposant à M. [O] [T], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 mai 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Miroiterie du Beauvaisis, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Miroiterie du Beauvaisis de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 4 juillet 2024
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