Confirmation 30 janvier 2024
Désistement 24 octobre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 24 oct. 2024, n° 24-13.568 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-13.568 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 30 janvier 2024, N° 23/01654 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 28 octobre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61336 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société ICF La Sablière c/ pôle 4 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: U 24-13.568
Demandeur(s)
: la société ICF La Sablière
Avocat(s)
: la SARL Delvolvé et Trichet
Défendeur(s)
: Mme [W]
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan
Ordonnance
: 61336
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société ICF La Sablière, société anonyme d’HLM, dont le siège est [Adresse 2], représentée par le président de son directoire,
a formé un pourvoi le 2 avril 2024 contre l’arrêt rendu le 30 janvier 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 4, chambre 4), dans le litige l’opposant à Mme [E] [W], domiciliée [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 juillet 2024, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant au nom de la société ICF La Sablière, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société ICF La Sablière de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 24 octobre 2024,
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