Infirmation partielle 22 février 2024
Désistement 24 octobre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 24 oct. 2024, n° 24-13.319 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-13.319 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Grenoble, 22 février 2024, N° 22/00575 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 28 octobre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61309 |
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Sur les parties
| Parties : | société Hardis groupe |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Y 24-13.319
Demandeur(s)
: la société Hardis groupe
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: M. [B]
Ordonnance
: 61309
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Hardis groupe, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 mars 2024 contre l’arrêt rendu le 22 février 2024 par la cour d’appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l’opposant à M. [M] [B], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 juillet 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Hardis groupe, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Hardis groupe de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 24 octobre 2024
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