Infirmation partielle 4 avril 2024
Désistement 14 novembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 14 nov. 2024, n° 24-16.749 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-16.749 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nancy, 4 avril 2024, N° 23/00392 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 novembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61385 |
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Sur les parties
| Parties : | caisse de Crédit mutuel de la Hardt c/ société du Grand Rupt |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: B 24-16.749
Demandeur(s)
: la caisse de Crédit mutuel de la Hardt
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Défendeur(s)
: Mme [S] et autres
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Ordonnance
: 61385
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse de Crédit mutuel de la Hardt, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 21 juin 2024 contre l’arrêt rendu le 4 avril 2024 par la cour d’appel de Nancy (juge de l’exécution), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [D] [S], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 3],
2°/ à M. [C] [F], domicilié [Adresse 1],
3°/ à la société du Grand Rupt, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 juillet 2024, la SARL Le Prado – Gilbert, agissant au nom de la caisse de Crédit mutuel de la Hardt, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse de Crédit mutuel de la Hardt de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 novembre 2024
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