Infirmation 18 janvier 2024
Désistement 10 octobre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 10 oct. 2024, n° 24-13.301 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-13.301 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Montpellier, 18 janvier 2024, N° 21/01731 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 octobre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61238 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: D 24-13.301
Demandeur(s)
: M. [G] et autres
Avocat(s)
: la SCP Marlange et de La Burgade
Défendeur(s)
: M. [Y]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 61238
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [P] [G],
2°/ Mme [F] [V] épouse [G],
tous deux domiciliés [Adresse 7], [Localité 4],
3°/ la société Prieuré du Font Juvenal, société civile d’exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3], représentée par la société Pierre Henri Frontil, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 2], agissant en qualité de commissaire à l’exécution du plan au redressement judiciaire de la société Prieuré du Font Juvenal,
ont formé un pourvoi le 26 mars 2024 contre l’arrêt rendu le 18 janvier 2024 par la cour d’appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige les opposant à M. [L] [Y], domicilié [Adresse 8],
[Adresse 8], [Localité 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 juillet 2024, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de M. [P] [G], de Mme [F] [V] et de la société Prieuré du Font Juvenal, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [G], Mme [F] [V] et à la société Prieuré du Font Juvenal de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 10 octobre 2024
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