Désistement 24 octobre 2024
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 24 oct. 2024, n° 24-14.317 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-14.317 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Douai, 26 mai 2023, N° 22/01664 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 28 octobre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61304 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société Solocal c/ Syndicat national de presse |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: G 24-14.317
Demandeur(s)
: la société Solocal
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: M. [H] et autre
Ordonnance
: 61304
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Solocal, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 6], a formé un pourvoi le 22 avril 2024 contre l’arrêt rendu le 26 mai 2023 par la cour d’appel de Douai, (chambre sociale) dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [Y] [H], domicilié [Adresse 3],
[Localité 4],
2°/ au Syndicat national de presse, d’édition et de publicité FO (SNPEP FO), dont le siège est [Adresse 1], [Localité 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 juillet 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Solocal,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Solocal de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 24 octobre 2024
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Absence de conclusions l'invoquant ·
- Divorce, séparation de corps ·
- Comportement du conjoint ·
- Divorce pour faute ·
- Faits constitutifs ·
- Examen d'office ·
- Mari ·
- Divorce ·
- Torts ·
- Adultère ·
- Code civil ·
- Arrêt confirmatif ·
- Conjoint ·
- Demande reconventionnelle ·
- Part ·
- Branche
- Déchéance ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Carolines ·
- Cour de cassation ·
- Litige ·
- Délai ·
- Produit
- Société de gestion ·
- Fonds commun ·
- Management ·
- Doyen ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Société par actions
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Cour de cassation ·
- Meurtre ·
- Conseiller ·
- Réclusion ·
- Récidive ·
- Procédure pénale ·
- Cour d'assises ·
- Observation ·
- Connexité ·
- Recevabilité
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Association de malfaiteurs ·
- Meurtre ·
- Conseiller ·
- Récidive ·
- Bande ·
- Détention provisoire ·
- Procédure pénale ·
- Tentative
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Vigne ·
- Algérie ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Rejet ·
- Application ·
- Avocat général
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Recours juridictionnel ·
- Cryptologie ·
- Question ·
- Conseil constitutionnel ·
- Destruction ·
- Cour de cassation ·
- Inconstitutionnalité ·
- Sécurité juridique ·
- Refus ·
- Juridiction pénale
- Midi-pyrénées ·
- Santé au travail ·
- Caisse d'assurances ·
- Retraite ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Conseiller ·
- Communiqué
- Honoraires ·
- Mandat ·
- Bâtonnier ·
- Résultat ·
- Cour d'appel ·
- Fins ·
- Pourvoi ·
- Ordonnance ·
- Cour de cassation ·
- Indemnisation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Cour de cassation ·
- Interdiction professionnelle ·
- Interdiction de gérer ·
- Pourvoi ·
- Procédure pénale ·
- Abus de confiance ·
- Emprisonnement ·
- Sursis ·
- Recevabilité ·
- Référendaire
- Royaume-uni ·
- Adresses ·
- Tabac ·
- Sociétés ·
- Déchéance ·
- Pourvoi ·
- Siège ·
- Exploitation ·
- Succursale ·
- Référendaire
- Sociétés ·
- Ampliatif ·
- Pourvoi ·
- Dépôt ·
- Délais ·
- Destruction ·
- Conseil ·
- Mesure d'instruction ·
- Cour de cassation ·
- Procès
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.