Infirmation 26 janvier 2024
Désistement 18 juillet 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 18 juil. 2024, n° 24-14.988 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-14.988 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 26 janvier 2024, N° 22/06902 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 31 juillet 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR60968 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: N 24-14.988
Demandeur(s)
: M. [J] [F]
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: M. [O]
Avocat (s)
: Me Balat
Ordonnance
: 60968
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [U] [J] [F], domicilié [Adresse 2],
[Localité 3], a formé un pourvoi le 7 mai 2024 contre l’arrêt rendu le 26 janvier 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l’opposant à M. [Y] [O], domicilié [Adresse 1],
[Localité 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 mai 2024, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [U] [J] [F], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [J] [F] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 18 juillet 2024
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