CIV. 1

IJ

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 23 octobre 2024

Rejet non spécialement motivé

M^me CHAMPALAUNE, président

Décision n° 10575 F-D

Pourvoi n° E 22-20.309

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 OCTOBRE 2024

Mme [B] [J], épouse [Z], domiciliée [Adresse 2], [Localité 3], a formé le pourvoi n° E 22-20.309 contre l’arrêt rendu le 19 mai 2022 par la cour d’appel de Paris (pôle 3, chambre 4), dans le litige l’opposant à M. [Y] [Z], domicilié [Adresse 1], [Localité 4], défendeur à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Agostini, conseiller, les observations écrites de la SCP Duhamel, avocat de Mme [J], de la SCP Boullez, avocat de M. [Z], et l’avis de M. Sassoust, avocat général, après débats en l’audience publique du 10 septembre 2024 où étaient présentes M^me Champalaune, président, M^me Agostini, conseiller rapporteur, M^me Auroy, conseiller doyen, et M^me Layemar, greffier de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne Mme [J] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [J] et la condamne à payer à M. [Z] la somme de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois octobre deux mille vingt-quatre.