Infirmation partielle 31 janvier 2024
Désistement 14 novembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 14 nov. 2024, n° 24-14.262 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-14.262 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 31 janvier 2024, N° 22/13625 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 novembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61380 |
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Sur les parties
| Parties : | pôle 5, société Crédit logement |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Y 24-14.262
Demandeur(s)
: M. [S] et autre
Avocat(s)
: la SCP Yves et Blaise Capron
Défendeur(s)
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Ordonnance
: 61380
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [K] [S],
2°/ Mme [L] [Z] épouse [S],
tous deux domiciliés [Adresse 2] (Indonésie),
ont formé un pourvoi le 19 avril 2024 contre l’arrêt rendu le 31 janvier 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant à la société Crédit logement, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 août 2024, la SCP Yves et Blaise Capron, agissant au nom de M. [K] [S] et de Mme [L] [Z], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [S] et à Mme [L] [Z] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 novembre 2024
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