Rejet 13 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 2 mai 2024, n° 22-19.936 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 22-19.936 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Cayenne, 11 avril 2022, N° 21/00071 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR90460 |
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Sur les parties
| Parties : | société Saint Barnabé |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
OReins
Pourvoi n° : Z 22-19.936
Demandeur : M. [T]
Défendeur : la société Saint Barnabé et autre
Requête n° : 50/24
Ordonnance n° : 90460 du 2 mai 2024
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [P] [T], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Saint Barnabé, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 28 mars 2024, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu l’ordonnance du 21 septembre 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 22-19.936 formé à l’encontre de l’arrêt rendu le 11 avril 2022 par la cour d’appel de Cayenne ;
Vu la requête du 17 janvier 2024 par laquelle M. [P] [T] demande la réinscription de l’instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu l’avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l’examen des pièces produites que les causes de l’arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées, la SCI pouvait exécuter elle-même la destruction aux frais de l’ancien occupant.
Il convient donc d’autoriser la réinscription de l’affaire au rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Z 22-19.936 est autorisée.
Fait à Paris, le 2 mai 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Elisabeth Lapasset
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