Confirmation 15 juin 2023
Rejet 12 septembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 14 mars 2024, n° 23-19.977 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-19.977 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Pau, 15 juin 2023, N° 22/02168 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR50360 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société c/ société à responsabilité limitée, société XL Methalandes |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: Q 23-19.977
Demandeur(s)
: M. [M] et autre
Avocat(s)
: la SCP Ohl et Vexliard
Défendeur(s)
: la société XL Methalandes
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Ordonnance
: 50360
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [J] [M], domicilié [Adresse 1],
2°/ la société [M], société par actions simplifiée unipersonnelle,
dont le siège est [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 17 août 2023 contre l’arrêt rendu le 15 juin 2023 par la cour d’appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige les opposant à la société XL Methalandes, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 14 mars 2024
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