Infirmation 25 janvier 2024
Désistement 24 octobre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 24 oct. 2024, n° 24-13.226 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-13.226 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 25 janvier 2024, N° 20/06501 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 28 octobre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61280 |
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Sur les parties
| Parties : | Nouvelle société anonyme la vie ouvrière c/ Pôle emploi, pôle 6 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: X 24-13.226
Demandeur(s)
: la Nouvelle société anonyme la vie ouvrière
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: Mme [M] et autre
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance
: 61280
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Nouvelle société anonyme la vie ouvrière, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 25 mars 2024 contre l’arrêt rendu le 25 janvier 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [I] [M], domiciliée [Adresse 4],
[Adresse 4],
2°/ à France travail, dont le siège est Le [Adresse 2], 1 à [Adresse 2], [Localité 3], anciennement dénommée Pôle emploi.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juillet 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la Nouvelle société anonyme la vie ouvrière, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Nouvelle société anonyme la vie ouvrière de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 24 octobre 2024
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