Infirmation partielle 7 février 2024
Désistement 24 octobre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 24 oct. 2024, n° 24-13.692 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-13.692 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Amiens, 7 février 2024, N° 23/00994 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 28 octobre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61297 |
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Sur les parties
| Parties : | société M |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: D 24-13.692
Demandeur(s)
: la société M & Mercier
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: Mme [T]
Ordonnance
: 61297
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société M & Mercier, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 3],
[Localité 2], a formé un pourvoi le 4 avril 2024 contre l’arrêt rendu le 7 février 2024 par la cour d’appel d’Amiens (5e chambre prud’homale), dans le litige l’opposant à Mme [W] [T], domiciliée [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 juillet 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société M & Mercier, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société M & Mercier de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 24 octobre 2024
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