Confirmation 13 décembre 2023
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 sept. 2024, n° 24-12.753 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-12.753 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 13 décembre 2023, N° 22/07875 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 23 septembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR50781 |
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Sur les parties
| Parties : | pôle 5, société Crédit logement |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: G 24-12.753
Demandeur(s)
: M. [X] et autre
Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot
Défendeur(s)
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Ordonnance
: 50781
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [Y] [X],
2°/ Mme [L] [E] épouse [X],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 12 mars 2024 contre l’arrêt rendu le 13 décembre 2023 par la cour d’appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant à la société Crédit logement, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 19 septembre 2024
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