Infirmation partielle 18 septembre 2023
Désistement 23 mai 2024
Désistement 23 mai 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 23 mai 2024, n° 23-22.495 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-22.495 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Orléans, 18 septembre 2023, N° 20/02673 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR60641 |
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Sur les parties
| Parties : | caisse primaire d'assurance maladie |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: B 23-22.495
Demandeur(s)
: M. [X]
Avocat(s)
: la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
Défendeur(s)
: la caisse primaire d’assurance maladie
(CPAM) de Loire Atlantique et autre
Ordonnance
: 60641
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [P] [X], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 20 novembre 2023 contre l’arrêt rendu le 18 septembre 2023 par la cour d’appel d’Orléans (chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Loire Atlantique, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la CPAM de Maine et Loire dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à M. [R] [J], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 mars 2024, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de M. [P] [X], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [X] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 23 mai 2024
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