Infirmation 29 novembre 2024
Désistement 23 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 23 oct. 2025, n° 25-12.591 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-12.591 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 29 novembre 2024, N° 21/05331 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61108 |
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Sur les parties
| Parties : | Cabre, association Apreva réalisations médico sociales c/ pôle 4, société Cabre et autres, société, d' assurance du bâtiment et des travaux publics |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: C 25-12.591
Demandeur(s)
: l’association Apreva réalisations médico sociales
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Défendeur(s)
: la société Cabre et autres
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,
la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix,
la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance
: 61108
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L’association Apreva réalisations médico sociales, association déclarée, domiciliée [Adresse 4], a formé un pourvoi le 10 mars 2025 contre l’arrêt rendu le 29 novembre 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Cabre, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 11],
2°/ à la société Mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d’assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 5], prise en qualité d’assureur des sociétés Cabre, Miroux et EBTM (société d’assurances mutuelles),
3°/ à la société EBTM, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège est [Adresse 1],
4°/ à l’entreprise Miroux, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 10],
5°/ à la société Axevie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6],
6°/ à la société SEM territoires soixante-deux, société anonyme d’économie mixte, dont le siège est [Adresse 6], venant aux droits de la société d’économie mixte Adevia,
7°/ à la société de Coordination Planification, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7],
[Adresse 7],
8°/ à la société Scenario-Ara, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8],
9°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), société d’assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 3],
[Adresse 3],
10°/ à la société Albingia, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],
11°/ à la société BTSG², société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 9], venue aux droits de la société MJ Valem associés, prise en la personne de
M. [H] [D], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Exe-Co.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 juillet 2025, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de l’association Apreva réalisations médico sociales, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l’association Apreva réalisations médico sociales de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 23 octobre 2025
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